LOI MONTAGNE II : OBLIGATION D'EQUIPER SA VOITURE DE PNEUS HIVER OU 4 SAISONS
Depuis le 1er novembre 2021, il est obligatoire d’équiper son véhicule en pneus hiver ou de posséder des chaînes dans son coffre. L’objectif ? En finir avec les embouteillages et diminuer le risque d’accidents de la route en cas de chutes de neige. Quels sont les véhicules concernés et les équipements obligatoires ? Dans quels départements cette loi sera-t-elle appliquée ? Focus sur l’application de la loi Montagne II votée en 2016 et qui rendre en application cette année.
Quels sont les départements concernés ?
Désormais en période hivernale, du 1er novembre au 31 mars, les préfets des 48 départements situés dans les massifs montagneux (Pyrénées, Alpes, Vosges, Massif Central, Massif Jurassien) vont devoir établir une carte des zones concernées. La carte est disponible et en cours de mise à jour sur le site de la sécurité routière. Sur les routes, des panneaux de signalisation en début et en fin de zone seront installés.
Quels sont les véhicules concernés par cette obligation ?
Sont concernés par l’obligation :
- Les véhicules légers
- Les utilitaires
- Les camping-cars
- Les autocars
- Les autobus
- Les poids-lourds sans remorque
- Les semi-remorques
Quels sont les équipements obligatoires pour vos clients ?
Il sera donc obligatoire de posséder :
- Soit des chaînes à neige métalliques ou textiles pour équiper à minima deux roues motrices
- Soit d’être équipé de quatre pneus hiver. Selon le Ministère de l’Intérieur « Pour les 3 prochains hivers, de 2021 à 2024, l'appellation « pneu hiver » couvrira l'ensemble des pneus identifiés par l'un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S » ou par la présence conjointe du marquage du « symbole alpin » (reconnu sous l'appellation « 3PMSF » et de l'un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S » ».